Conditions générales de vente
ARTICLE 1
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues par la société KLoisir Piscines avec des clients. En conséquence, aucune autre condition particulière ne peut, sauf acceptation par écrit de la société KLoisir Piscines, détruire l’effet des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 Formation du contrat – Commande
Toute
commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de
vente.
La société KLoisir Piscines n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserves d’une confirmation écrite et signée de son représentant légal ou de toute personne habilitée par elle.
ARTICLE 3 Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par la société KLoisir Piscines au client demeurent sa propriété. Ils ne peuvent être communiqués par le client à des tiers sous quelque motif que se soit, sauf accord préalable et écrit de la société KLoisir Piscines.
ARTICLE 4 Prix
Les prix
communiqués aux clients non professionnels sont toujours donnés Toutes Taxes
Comprises (TTC). Ils sont valables pendant une durée de 60 jours à compter de
l’émission du devis. Le prix est payable comptant le jour de la réception de
l’installation comme indiqué sur la facture remise au client. A défaut du
paiement dans le délai ci-avant indiqué, les sommes non payées à cette date
produiront automatiquement intérêts au taux d’intérêts légal en vigueur.
Toutefois, la société KLoisir Piscine se réserve le droit de demander au client le versement d’un ou plusieurs acomptes, dont le montant sera indiqué sur le bon de commande, après expiration du délai visé à l’article 121-25 du code de la consommation.
Tous
matériels et / ou travaux supplémentaires non spécifiés dans le bon de commande
ou rendus obligatoires pour une installation dans les règles de l’art seront
facturés au tarif en vigueur.
ARTICLE 5 Livraison du matériel
Le matériel
acquis par le client lui sera livré dans les délais prévus sur le bon de
commande, sous réserves des possibilités d’approvisionnement et de transport
dudit matériel.
Le client
devra préalablement s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux
camions et engins nécessaires au transport, à la réalisation du chantier, et à
la maintenance du matériel commandé. L’accès au lieu de livraison est réputé
supporter le passage desdits camions et engins sauf stipulations contraires du
client sur le bon de commande.
A défaut de
réserves expressément émises par le client lors de la livraison, le matériel
sera réputé conforme en quantité et qualité au bon de commande signé.
ARTICLE 6 Travaux de gros œuvre
Les travaux de gros œuvre à exécuter par la société KLoisir Piscines sont exclusivement ceux indiqués dans le bon de commande à l’exclusion de tout autre.
Le prix des
travaux de gros œuvre s’entend pour une réalisation :
– dans un sol en place non remanié et sans
remblai ;
– ne comportant ni canalisations, ni lignes
électriques, ni ouvrages souterrains à réaliser ou à déplacer ;
– en terrain cohérent ne comportant ni
rochers, ni présence d’eau.
La société KLoisir Piscines fera son possible pour exécuter les travaux de gros œuvre dans les délais figurant sur le bon de commande sous réserves des disponibilités d’approvisionnement et de transport du matériel et des éventuels retards liés aux travaux en extérieur.
Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et la société KLoisir Piscines ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard n’excédant pas 150 jours.
Pour la réalisation des travaux de gros œuvre, la société KLoisir Piscines est couverte par une assurance garantie décennale entrepreneur, une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 7 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL ET / OU DE L’INSTALLATION OBJET DU BON DE COMMANDE DE LA SOCIÉTÉ KLOISIR PISCINES, AU PROFIT DU CLIENT, NE SERA RÉALISE QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DU MATÉRIEL ET / OU RÉCEPTION DE L’INSTALLATION.
EN REVANCHE, LE TRANSFERT DES RISQUES DE PERTE ET DE DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL ET / OU DE L’INSTALLATION DE LA SOCIÉTÉ KLOISIR PISCINES SERA RÉALISE DÈS LIVRAISON DU MATÉRIEL ET / OU RÉCEPTION DE L’INSTALLATION AU CLIENT QUI S’ENGAGE A SOUSCRIRE LES ASSURANCES NÉCESSAIRES A CE TITRE AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NOTOIREMENT SOLVABLE.
ARTICLE 8
Garantie
Le matériel vendu par la société KLoisir Piscines peut être fabriqué par un FABRICANT indépendant. Les garantie données sur le matériel sont celles du FABRICANT.
Les
garanties sont limitées à un usage normal du matériel et / ou de l’installation
et ne couvre pas les mouvements du sol, les intempéries (gel, inondations,
etc.…) et les irrégularités de l’alimentation d’eau et de l’alimentation
électrique.
L’intervention
intempestive du client ou d’un réparateur non qualifié a pour conséquence la
perte de la garantie. Il en ira de même dans le cas ou le client n’effectuerait
pas les opérations d’entretien et d’hivernage usuelles.
En tout état de cause, la société KLoisir Piscines garantie le client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue conformément à l’article R 211-4 du code de la consommation.
Les garanties données par la société KLoisir Piscines ne concernent que le matériel et / ou l’installation vendu. Les garanties ne jouent qu’à compter du règlement total du prix par le client.
ARTICLE 9 Installation / Responsabilité
Le choix de l’emplacement de la piscine est décidé par le client sans que la responsabilité de la société KLoisir Piscines ne puisse être recherchée à ce sujet.
Dans
l’hypothèse où l’emplacement choisi par le client ait pour conséquence
d’entraîner des travaux supplémentaires par rapport au devis initial en raison
notamment de l’état du terrain ou de la composition du sol et du sous-sol, ces
travaux seront facturés au client au tarif en vigueur.
Le client doit communiquer à la société KLoisir Piscines l’ensemble des plans réseaux et ouvrages enterrés sur le site de l’installation.
La société KLoisir Piscines décline toute responsabilité pour tous dégâts causés aux ouvrages enterrés ou mal signalés.
Le client prendra toutes les précautions nécessaires et dégage la société KLoisir Piscines de toute responsabilité pour des accidents pouvant survenir pendant l’installation à des personnes étrangères au chantier.
ARTICLE 10 Obligations des parties
La mission de la société KLoisir Piscines se limite aux prestations énumérées sur le bon de commande accepté par elle.
La mise en
service de l’installation vaut réception par le client.
Une fois
réceptionné, le matériel et / ou l’installation acquise par le client est sous
son entière responsabilité tant en ce qui concerne l’entretien que le respect
des normes d’hygiène et de sécurité applicable aux biens et aux personnes.
Le client
reconnaît en particulier avoir été parfaitement informé des mesures de prudence
à appliquer en matière de sécurité des personnes et notamment vis à vis des
enfants concernant les risques de dommages corporels et de noyades dont il a la
responsabilité exclusive.
Le client
s’engage à respecter les dispositions de l’article L 128-1 du code de la
construction et de l’urbanisme insérer par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et
le décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003, modifié par le décret n°2004-499 du
7 juin 2004, relatifs à la sécurité des piscines qui prévoient que les piscines
enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être
pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de
noyade à compter du 01 janvier 2004.
Le client doit s’assurer que ses canalisations d’eau et ses installations électriques répondent aux normes de sécurité en vigueur et décharge la société KLoisir Piscines de toute responsabilité à ce sujet. Le client doit mettre à la disposition de la société KLoisir Piscines l’eau et l’électricité nécessaires aux essais, au remplissage et à l’entretien de l’installation.
Les frais de
consommation et de raccordement de l’eau et de l’électricité sont à la charge
du client.
ARTICLE 11
Information du client
Le client
s’engage à faire son affaire personnelle de l’obtention des éventuelles
autorisations nécessaires à l’installation du produit commandé telles que
notamment : déclaration de travaux, autorisation du propriétaire du terrain,
des pouvoirs publics, etc…
Les rideaux
peuvent être détériorés par la grêle il est nécessaire de les assurer dès la
livraison. Les revêtements type liner ou PVC armé sont sensibles aux variations
du PH de l’eau, le client devra respecter les valeurs suivantes, entre 6,9 et
7,7 et maintenir l’alcalinité entre 80 et 120 ppm.
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